Arrêté du 4 septembre 2000

Article 15

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Article 15

Lorsqu'un laboratoire ou un organisme fait référence à l'agrément, soit sur des rapports d'essais, soit dans des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, il doit utiliser le libellé suivant : "laboratoire (ou organisme) agréé par le ministère chargé des installations classées par arrêté du JO du ../../.." avec la mention du (ou des) type(s) d'analyse(s) et/ou prélèvement(s) pour lesquels l'agrément a été délivré.

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Créé le 2 décembre 2000 · Abrogé le 18 avril 2010

Lorsqu'un laboratoire ou un organisme fait référence à l'agrément, soit sur des rapports d'essais, soit dans des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, il doit utiliser le libellé suivant : "laboratoire (ou organisme) agréé par le ministère chargé des installations classées par arrêté du JO du ../../.." avec la mention du (ou des) type(s) d'analyse(s) et/ou prélèvement(s) pour lesquels l'agrément a été délivré.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance