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Réduction du délai pour les déclarations bancaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction du délai pour les déclarations bancairesCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 164 FF : Déclaration électronique des comptes financiers
→ Version 3 : Simplification des modalités de communication
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 164 FC, Art. 164 FF