Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 5 août
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 août 2016Art. 2 : Licence d'exploitation non transmissibleArrêté du 5 août 2016Art. 3 : Conditions de validité d'une licence d'exploitation aérienne
- Arrêté du 5 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5