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Arrêté du 5 août 2016

Article 3

Abrogé22 octobre 2023

Créé le 18 août 2016

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au samedi 21 octobre 2023