Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 22 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2023art. 1
En vigueur du jeudi 18 août 2016 au samedi 21 octobre 2023
Source : Légifrance