Abrogé22 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Abrogé depuis le dimanche 22 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2023art. 1
En vigueur du jeudi 18 août 2016 au samedi 21 octobre 2023