Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Arrêté du 5 août 2016
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
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Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Abrogé depuis le dimanche 22 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2023art. 1
En vigueur du jeudi 18 août 2016 au samedi 21 octobre 2023
Source : Légifrance