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Arrêté du 5 août 2016

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La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

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Abrogé22 octobre 2023

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

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En vigueur du jeudi 18 août 2016 au samedi 21 octobre 2023

Source : Légifrance