Un comité d'évaluation, coprésidé par le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, est chargé du suivi de la mise en œuvre du présent arrêté. Il est notamment composé de représentants du ministère de la défense, des directeurs d'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, des agences régionales de santé, des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de pharmacie, d'enseignants, du conseil national de l'ordre des pharmaciens, des conférences des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier et des conférences des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire et de directeurs de centre hospitalier. Il se réunit une fois par an et peut être convoqué en tant que de besoin sur convocation de l'un des présidents de la commission.

Le bureau de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie constitue des comités de suivi chargés de revoir, en cas de besoin et au moins tous les quatre ans, les maquettes de formation des spécialités.

I. - Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, du I de l'article 6 et des articles 7, 8, 9, 9-1,10, 11,12, 13, 14, 23, 31, 33, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47,48 et 49 sont applicables à compter de sa publication au Journal officiel.
II. - Les autres dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
III. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° Aux étudiants ayant réussi le concours national d'internat en pharmacie à compter de la session au titre de l'année universitaire 2019-2020 ;
2° Aux étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de pharmacie dans la spécialité de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 ;
3° Aux assistants des hôpitaux des armées ayant réussi le concours de l'assistanat des hôpitaux des armées à compter de la session au titre de 2019 ;
4° Aux lauréats des concours d'internat de pharmacie à titre européen et à titre étranger affectés dans la spécialité de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Les étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques affectés dans une spécialité avant la rentrée universitaire 2019-2020 sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie.
Pour l'année universitaire 2019-2020, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière est organisé au niveau des interrégions.
Le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière remplace à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 le diplôme d'études spécialisées de pharmacie.
IV. - Les lieux de stage agréés pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie avant la publication du présent arrêté conservent leurs agréments pour la durée restant à courir.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les agréments délivrés avant la publication du présent arrêté et arrivant à échéance au cours de l'année universitaire 2019-2020, sont prorogés pour une durée d'un an, sauf décision contraire du directeur général de l'agence régionale de santé après avis de la commission régionale dans sa formation en vue de l'agrément.
Pour l'année 2019-2020, les lieux de stages préalablement agréés pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie et accueillant précédemment des étudiants de 3e cycle au cours des semestres 1 à 4 dans les domaines Pharmacie clinique et dispensation (108), Préparation et contrôle (110), Dispositifs médicaux et stérilisation (111) sont automatiquement agréés au titre de la phase socle et pour une année.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.