I. - Les dispositions des articles 1 (Règles pour le troisième cycle en pharmacie hospitalière)Art. 1Règles pour le troisième cycle en pharmacie hospitalièreL'article décrit les règles pour les étudiants en pharmacie hospitalière, y compris ceux de l'UE et d'autres pays., 2 (Rôle du pharmacien dans la formation et la santé)Art. 2Rôle du pharmacien dans la formation et la santéLes étudiants en pharmacie apprennent à soigner les patients, travailler avec d'autres professionnels de santé et promouvoir la santé publique., 3 (Structure du troisième cycle long en pharmacie)Art. 3Structure du troisième cycle long en pharmacieLe troisième cycle long des études pharmaceutiques vise à acquérir des compétences générales et spécifiques à une spécialité, avec trois phases d'apprentissage en stage et hors stage., 4 (Inscription et règles du troisième cycle long en pharmacie)Art. 4Inscription et règles du troisième cycle long en pharmacieLes étudiants en pharmacie hospitalière peuvent s'inscrire en troisième cycle long pour obtenir un diplôme spécialisé, avec des règles spécifiques pour ceux qui abandonnent leurs études., du I de l'article 6 (Changement de spécialité pour les étudiants en pharmacie)Art. 6Changement de spécialité pour les étudiants en pharmacieLes étudiants en pharmacie peuvent changer de spécialité une fois pendant leur formation, mais seulement vers une spécialité disponible et en respectant leur classement initial. et des articles 7 (Contrôle du nombre d'étudiants en pharmacie)Art. 7Contrôle du nombre d'étudiants en pharmacieLes responsables des formations en pharmacie et de l'agence régionale de santé surveillent le nombre d'étudiants dans chaque spécialité pour assurer une bonne formation., 8 (La commission régionale de coordination des études de pharmacie)Art. 8La commission régionale de coordination des études de pharmacieUn article qui décrit comment une commission régionale coordonne les études de pharmacie, avec des membres enseignants et étudiants, pour assurer le bon déroulement des formations., 9 (Rôle du coordonnateur local dans la formation pharmaceutique)Art. 9Rôle du coordonnateur local dans la formation pharmaceutiqueUn coordonnateur local est nommé pour aider les étudiants en pharmacie à suivre leur formation, vérifier leur progression et transmettre des avis sur leur situation., 9-1 (Création d'un collège national pour les enseignants de pharmacie hospitalière)Art. 9-1Création d'un collège national pour les enseignants de pharmacie hospitalièreUn groupe d'enseignants en pharmacie hospitalière est créé pour organiser et améliorer la formation des étudiants.,10 (Recrutement d'enseignants en pharmacie dans une région limitrophe)Art. 10Recrutement d'enseignants en pharmacie dans une région limitropheLes directeurs de formations pharmaceutiques peuvent recruter des enseignants dans une région voisine si aucun n'est disponible localement., 11 (Contrat de formation pour les étudiants en pharmacie)Art. 11Contrat de formation pour les étudiants en pharmacieL'article décrit le contrat de formation pour les étudiants en pharmacie, qui suit leur progression et leurs objectifs professionnels.,12 (Le portfolio des étudiants en pharmacie)Art. 12Le portfolio des étudiants en pharmacieLes étudiants en pharmacie doivent remplir un portfolio pour suivre leur progression et valider leur formation, incluant un carnet de stage avec des évaluations., 13 (Stages en troisième cycle long de pharmacie)Art. 13Stages en troisième cycle long de pharmacieLes étudiants en troisième cycle long de pharmacie font des stages d'un semestre dans des lieux agréés, sans rémunération., 14 (Lieux de stage agréés pour les étudiants en pharmacie)Art. 14Lieux de stage agréés pour les étudiants en pharmacieLes stages en pharmacie peuvent se dérouler dans des hôpitaux, des établissements de santé, des organismes de santé, l'industrie pharmaceutique ou des structures de recherche., 23 (Approbation des lieux de stage en pharmacie)Art. 23Approbation des lieux de stage en pharmacieLes stages pour les études de pharmacie sont approuvés par le directeur de l'agence régionale de santé., 31 (Agrément des lieux de stage)Art. 31Agrément des lieux de stageLes stages proposés doivent être agréés par l'agence régionale de santé., 33 (Validation d'un stage pour une formation spécialisée)Art. 33Validation d'un stage pour une formation spécialiséeUn stage peut être validé pour une formation spécialisée transversale, selon le contenu de la formation., 41 (Validation des stages en pharmacie)Art. 41Validation des stages en pharmacieLes stages en pharmacie sont évalués et validés par le directeur de l'unité de formation, avec des entretiens réguliers et des fiches d'évaluation., 42 (Validation du diplôme d'études spécialisées en pharmacie)Art. 42Validation du diplôme d'études spécialisées en pharmaciePour valider son diplôme, un étudiant en pharmacie doit présenter un mémoire devant un jury, sur un sujet approuvé par son coordonnateur., 43 (Évaluation et validation des formations pharmaceutiques)Art. 43Évaluation et validation des formations pharmaceutiquesL'article décrit les étapes d'évaluation et de validation des formations pharmaceutiques, avec trois phases : socle, approfondissement et consolidation., 44 (Conditions de rédaction et de soutenance de la thèse en pharmacie)Art. 44Conditions de rédaction et de soutenance de la thèse en pharmacieLa thèse de doctorat en pharmacie doit être choisie avant la fin des études et soutenue devant un jury d'experts., 45 (Procédure de représentation pour les étudiants en pharmacie)Art. 45Procédure de représentation pour les étudiants en pharmacieLes étudiants en pharmacie qui n'ont pas obtenu leur diplôme peuvent se représenter devant une commission régionale après s'être réinscrits., 46 (Obtention du diplôme de docteur en pharmacie)Art. 46Obtention du diplôme de docteur en pharmaciePour obtenir le diplôme de docteur en pharmacie, il faut soutenir une thèse et s'inscrire conditionnellement à l'ordre des pharmaciens., 47 (Conditions pour obtenir un diplôme de pharmacie hospitalière)Art. 47Conditions pour obtenir un diplôme de pharmacie hospitalièrePour obtenir un diplôme de pharmacie hospitalière, il faut valider toutes les étapes de formation, y compris les stages et le mémoire.,48 (Création d'un comité pour suivre les études de pharmacie)Art. 48Création d'un comité pour suivre les études de pharmacieUn comité suit la mise en œuvre d'un arrêté sur les études de pharmacie, avec des représentants de divers acteurs du secteur. et 49 (Suivi des formations en santé)Art. 49Suivi des formations en santéUn comité suit les formations en médecine, pharmacie et autres domaines tous les quatre ans. sont applicables à compter de sa publication au Journal officiel.
II. - Les autres dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
III. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° Aux étudiants ayant réussi le concours national d'internat en pharmacie à compter de la session au titre de l'année universitaire 2019-2020 ;
2° Aux étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de pharmacie dans la spécialité de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 ;
3° Aux assistants des hôpitaux des armées ayant réussi le concours de l'assistanat des hôpitaux des armées à compter de la session au titre de 2019 ;
4° Aux lauréats des concours d'internat de pharmacie à titre européen et à titre étranger affectés dans la spécialité de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Les étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques affectés dans une spécialité avant la rentrée universitaire 2019-2020 sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie.
Pour l'année universitaire 2019-2020, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière est organisé au niveau des interrégions.
Le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière remplace à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 le diplôme d'études spécialisées de pharmacie.
IV. - Les lieux de stage agréés pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie avant la publication du présent arrêté conservent leurs agréments pour la durée restant à courir.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les agréments délivrés avant la publication du présent arrêté et arrivant à échéance au cours de l'année universitaire 2019-2020, sont prorogés pour une durée d'un an, sauf décision contraire du directeur général de l'agence régionale de santé après avis de la commission régionale dans sa formation en vue de l'agrément.
Pour l'année 2019-2020, les lieux de stages préalablement agréés pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie et accueillant précédemment des étudiants de 3e cycle au cours des semestres 1 à 4 dans les domaines Pharmacie clinique et dispensation (108), Préparation et contrôle (110), Dispositifs médicaux et stérilisation (111) sont automatiquement agréés au titre de la phase socle et pour une année.