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Arrêté du 4 octobre 2017

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de l'arrêté sur la formation des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2000 sur la formation des sapeurs-pompiers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2000Art. 1Arrêté du 23 mai 2000Art. 2Arrêté du 23 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 23 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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