Arrêté du 23 mai 2000

Article 2

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Article 2

Il est institué quatre unités de valeur de formation dans le domaine "formateur" :

- formation de niveau 1 (FOR 1), qui donne la qualification de formateur ;

- formation de niveau 2 (FOR 2), qui donne la qualification de responsable pédagogique ;

- formation de niveau 3 (FOR 3), qui donne la qualification d'organisateur de formation ;

- formation de niveau 4 (FOR 4), qui donne la qualification de responsable du service formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2017

Il est institué quatre unités de valeur de formation dans le domaine "formateur" :

- formation de niveau 1 (FOR 1), qui donne la qualification de formateur ;

- formation de niveau 2 (FOR 2), qui donne la qualification de responsable pédagogique ;

- formation de niveau 3 (FOR 3), qui donne la qualification d'organisateur de formation ;

- formation de niveau 4 (FOR 4), qui donne la qualification de responsable du service formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance