Article 2
Abrogé depuis le 2017-10-29 par Arrêté du 4 octobre 2017 - art. 15
Il est institué quatre unités de valeur de formation dans le domaine "formateur" :
- formation de niveau 1 (FOR 1), qui donne la qualification de formateur ;
- formation de niveau 2 (FOR 2), qui donne la qualification de responsable pédagogique ;
- formation de niveau 3 (FOR 3), qui donne la qualification d'organisateur de formation ;
- formation de niveau 4 (FOR 4), qui donne la qualification de responsable du service formation.
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