Arrêté du 23 mai 2000

Article 6

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Article 6

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2017

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance