Abrogé29 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2017 - art. 15
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Arrêté du 23 mai 2000
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2017 - art. 15
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2017art. 15
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 28 octobre 2017
Source : Légifrance