Arrêté du 4 octobre 2011

Article 14

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Article 14

Les montants de rémunération de la formation et des jurys d'admission sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Jurys d'admission

Conception de sujet

1 000 € forfait par sujet

Analyse préalable du dossier du candidat

10 € par candidat 40 € par candidat

Correction de copie

3,50 € par copie 5,60 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques

30 € par heure 60 € par heure

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de mise au point d'un programme de formation

126 € par heure

Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 27 juillet 2026

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Rémunération des activités de formation et d'évaluation

Résumé. L'article fixe les montants minimum et maximum de rémunération pour diverses activités liées à la formation et aux jurys d'admission dans les écoles.

Les montants de rémunération de la formation et des jurys d'admission sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Jurys d'admission

Conception de sujet

1 000 € forfait par sujet

Analyse préalable du dossier du candidat

10 € par candidat 40 € par candidat

Correction de copie

3,50 € par copie 5,60 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques

30 € par heure 60 € par heure

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de mise au point d'un programme de formation

126 € par heure

Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Modifié parArrêté du 22 juillet 2026art. 3 : Modification des tarifs de rémunération pour les jurys d'admission et la formation

En résumé. L'article a été modifié pour inclure la rémunération des jurys d'admission et ajuster les taux de rémunération pour diverses prestations, notamment l'analyse des dossiers, la correction de copies, et les conférences exceptionnelles.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance