Arrêté du 4 octobre 2011

Article 14

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Les montants de rémunération de la formation et des jurys d'admission sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Jurys d'admission

Conception de sujet

1 000 € forfait par sujet

Analyse préalable du dossier du candidat

10 € par candidat 40 € par candidat

Correction de copie

3,50 € par copie 5,60 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques

30 € par heure 60 € par heure

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de mise au point d'un programme de formation

126 € par heure

Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Modifié parArrêté du 22 juillet 2026art. 3

Les montants de rémunération de la formation et des jurys d'admission sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Jurys d'admission

Conception de sujet

1 000 € forfait par sujet

Analyse préalable du dossier du candidat

10 € par candidat

40 € par candidat

Correction de copie

3,50 € par copie

5,60 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques

30 € par heure

60 € par heure

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de mise au point d'un programme de formation

126 € par heure

Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention, participation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 26 juillet 2026

Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure