JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 14

Article 14

Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit :

| PRESTATION | TAUX MINIMUM | TAUX MAXIMUM | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|---------------------------------| | Ingénierie pédagogique | | | | Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière | | 126 € par heure | |Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance| | 28 € par heure | | Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation | | | | Conférence | | 84 € par heure | | Conférence exceptionnelle |126 € par heure| 280 € par heure | | Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre |25 € par heure | 112 € par heure | | Travaux dirigés |17 € par heure | 73 € par heure | | Travaux pratiques | 6 € par heure | 45 € par heure | | Evaluation pédagogique | | | | Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) | | 42 € (taux unitaire au devoir) | | Elaboration d'un sujet (devoir, examen...) | | 67 € par heure | | Test d'un sujet | | 28 € par heure | | Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires | | 22 € par heure | | Jury | |72 € par vacation de demi-journée| | Accompagnement pédagogique | | | | Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif | | 112 € par heure ou au forfait | | Accompagnement personnalisé | | 70 € par heure | | Visites de terrain et voyages d'étude | | 42 € par heure |


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,

participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure