Arrêté du 22 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2011

Art. 14

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Modification des tarifs de rémunération pour les jurys d'admission et la formation

Résumé. Les tarifs de rémunération pour les jurys d'admission et la formation sont mis à jour, avec des taux minimum et maximum pour chaque prestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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