Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de rémunération pour les jurys d'admission et la formation
Résumé. Les tarifs de rémunération pour les jurys d'admission et la formation sont mis à jour, avec des taux minimum et maximum pour chaque prestation.
A modifié les dispositions suivantes :