Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 27 juillet 2026
En application des dispositions du chapitre III du présent arrêté, il appartient à l'autorité compétente de chaque école de fixer les modalités d'application et l'échelonnement des taux applicables dans la limite des taux fixés à l'article 14.
En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026
Modifié parArrêté du 22 juillet 2026art. 2
En application des dispositions du chapitre III du présent arrêté, il appartient à l'autorité compétente de chaque école de fixer les modalités d'application et l'échelonnement des taux applicables dans la limite des taux fixés à l'article 14.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 26 juillet 2026
En application des dispositions du chapitre III du présent arrêté, il appartient à l'autorité compétente de chaque école de fixer l'échelonnement des taux applicables dans la limite des taux fixés à l'article 14.