Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2011

Art. 13

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Modification des modalités de fixation des taux par les écoles

Résumé. Les écoles peuvent maintenant décider comment appliquer et répartir les taux de certaines règles, tout en respectant les limites fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

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