Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de fixation des taux par les écoles
Résumé. Les écoles peuvent maintenant décider comment appliquer et répartir les taux de certaines règles, tout en respectant les limites fixées.
A modifié les dispositions suivantes :