Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-43 (Conditions de candidature aux élections des délégués consulaires)Art. R.713-43Conditions de candidature aux élections des délégués consulairesUn électeur peut se présenter pour être délégué dans sa catégorie professionnelle, mais pas dans plusieurs catégories ni dans plusieurs régions. et R. 713-44 (Conditions de candidature des délégués consulaires)Art. R.713-44Conditions de candidature des délégués consulairesLes candidats doivent prouver qu'ils peuvent être élus et qu'ils n'ont pas de raisons de ne pas l'être. du code de commerce.
Les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.