Arrêté du 4 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Les déclarations de candidature sont recevables à partir du 18 octobre 2010 jusqu'au 29 octobre 2010 à 12 heures.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2010

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Dépôt des candidatures pour les élections CCI

Résumé. Les candidatures pour les élections à la chambre de commerce et d'industrie territoriale doivent être déposées à la préfecture entre le 18 et le 29 octobre 2010.

Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Les déclarations de candidature sont recevables à partir du 18 octobre 2010 jusqu'au 29 octobre 2010 à 12 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance