Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote. Le scrutin se déroule au cours de la période comprise entre le 25 novembre 2010 à partir de zéro heure et le 8 décembre 2010 jusqu'à 24 heures.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2010

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Vote par correspondance pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie votent par correspondance entre le 25 novembre et le 8 décembre 2010.

Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote. Le scrutin se déroule au cours de la période comprise entre le 25 novembre 2010 à partir de zéro heure et le 8 décembre 2010 jusqu'à 24 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance