En vigueur depuis le 8 octobre 2010
Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote. Le scrutin se déroule au cours de la période comprise entre le 25 novembre 2010 à partir de zéro heure et le 8 décembre 2010 jusqu'à 24 heures.