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Arrêté du 4 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle organisation des équipes de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les critères pour organiser les équipes de la police nationale, en se basant sur le taux d'encadrement, le nombre de stagiaires et l'ancienneté des agents.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 414-5 (Organisation et carrières des policiers) ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2023 (Redéfinition des zones prioritaires de sécurité à Paris) fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 23 octobre 2026,

Arrêtent :

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Modification des critères de définition des secteurs prioritaires de la police nationale

Résumé. Les secteurs et unités d'encadrement prioritaires de la police nationale sont désormais définis uniquement par le taux d'encadrement, le taux de stagiaires et l'ancienneté dans le service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des secteurs et unités d'encadrement prioritaires

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des secteurs et unités d'encadrement prioritaires de la Préfecture de police de Paris et des départements environnants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2023Art.
- Arrêté du 27 mars 2023
Art. null

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

D. CHANTREUX

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3