Arrêté du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2023

Art. 1

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Modification des critères de définition des secteurs prioritaires de la police nationale

Résumé. Les secteurs et unités d'encadrement prioritaires de la police nationale sont désormais définis uniquement par le taux d'encadrement, le taux de stagiaires et l'ancienneté dans le service.

A modifié les dispositions suivantes :

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