Arrêté du 4 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2023

Art. null

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Modification des secteurs et unités d'encadrement prioritaires

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des secteurs et unités d'encadrement prioritaires de la Préfecture de police de Paris et des départements environnants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2023Art.
- Arrêté du 27 mars 2023
Art. null

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