Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des secteurs et unités d'encadrement prioritaires
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des secteurs et unités d'encadrement prioritaires de la Préfecture de police de Paris et des départements environnants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2023Art.
- Arrêté du 27 mars 2023Art. null