Arrêté du 4 novembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2024

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des jurys de concours

Résumé. Les jurys des concours peuvent maintenant aussi valider les acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance