Arrêté du 30 juillet 2024
fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'admission en écoles d'ingénieurs agroalimentaires
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-31 (Formation des ingénieurs en industries agricoles et alimentaires), R. 812-33 (Formation des ingénieurs agronomes) et R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes) ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 (Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut Agro) modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Organisation du concours commun pour les écoles d'ingénieurs en agronomie) relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024