Arrêté du 4 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Limites de capture d'alouettes des champs pour la saison de chasse 2026-2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées dans certains départements pour la saison de chasse 2026-2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance