En vigueur depuis le 6 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de capture d'alouettes des champs pour la saison de chasse 2026-2027
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées dans certains départements pour la saison de chasse 2026-2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.