Arrêté du 4 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Dans chacun des départements mentionnés à l'article 1er (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine), 1 (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine) % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Relâcher des alouettes capturées

Résumé. Dans certains départements, on peut relâcher 1% des alouettes capturées avec un dispositif de suivi.

Dans chacun des départements mentionnés à l'article 1er (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine), 1 (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine) % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

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Source : Légifrance