En vigueur depuis le 6 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Relâcher des alouettes capturées
Dans chacun des départements mentionnés à l'article 1er (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine), 1 (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine) % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.