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Arrêté du 4 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »

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Modification d'un arrêté de 2018 et création d'un institut spécialisé dans l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie un texte de 2018, crée un nouvel institut pour l'éducation et la formation, et adapte ses missions pour mieux former dans ce domaine.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de déconcentration ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2018 est changé selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un institut spécialisé dans l'éducation) à 4 (Modification du rôle du conseil d'orientation de l'Institut) du présent arrêté.

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Création d'un institut spécialisé dans l'éducation

Résumé. Un nouvel institut spécialisé dans l'éducation et la formation est créé au sein des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Résumé. L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation adapte ses missions pour mieux former et sensibiliser aux questions d'éducation et d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle du conseil d'orientation de l'Institut

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Institut valide et suit son projet stratégique, reçoit des rapports annuels sur ses orientations pédagogiques et son activité, et est consulté sur ses orientations générales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à partir du 1er décembre 2021

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.

En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6