En vigueur depuis le 25 novembre 2021
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un institut spécialisé dans l'éducation) à 4 (Modification du rôle du conseil d'orientation de l'Institut) du présent arrêté.