Arrêté du 4 novembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un institut spécialisé dans l'éducation) à 4 (Modification du rôle du conseil d'orientation de l'Institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2018 est changé selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un institut spécialisé dans l'éducation) à 4 (Modification du rôle du conseil d'orientation de l'Institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance