En vigueur depuis le 27 décembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2021
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Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Il est créé à l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un service à compétence nationale dénommé "Institut des hautes études de l'éducation et de la formation". Ce service est rattaché au secrétaire général.