Arrêté du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un service à compétence nationale dénommé "Institut des hautes études de l'éducation et de la formation". Ce service est rattaché au secrétaire général.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2021

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Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Résumé. Un nouvel institut pour l'éducation et la formation est créé au sein des ministères concernés.

Il est créé à l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un service à compétence nationale dénommé "Institut des hautes études de l'éducation et de la formation". Ce service est rattaché au secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Modifié parArrêté du 4 novembre 2021art. 2 : Création d'un institut spécialisé dans l'éducation

En résumé. Le nom et la structure de rattachement d'un institut dédié à l'éducation et à la formation ont été modifiés.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au mardi 30 novembre 2021

Source : Légifrance