Arrêté du 4 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2018

Art. 1

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Création d'un institut spécialisé dans l'éducation

Résumé. Un nouvel institut spécialisé dans l'éducation et la formation est créé au sein des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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