Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Les règles d'un décret de 2018 ont été changées par un autre décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2018Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2018Art. 1