Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de rattachement d'un service au secrétaire général
Résumé Un service dépend désormais du secrétaire général.
La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par la phrase suivante :
« Ce service est rattaché au secrétaire général. »
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