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Création d'un institut spécialisé dans l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 4 novembre 2021 · art. 1
Modification des missions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Arrêté du 4 novembre 2021 · art. 3
Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Arrêté du 24 décembre 2018 · art. 1 (V)