Arrêté du 4 novembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Résumé. L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation adapte ses missions pour mieux former et sensibiliser aux questions d'éducation et d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance