Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'alinéa concernant l'encadrement supérieur de l'Institut
Résumé L'Institut forme les cadres supérieurs pour la direction de l'encadrement.
Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« - s'agissant de l'encadrement supérieur, l'Institut est un opérateur de formation qui agit notamment pour le compte de la direction de l'encadrement ; ».
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