Arrêté du 4 novembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2018

Art. 5

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Modification du rôle du conseil d'orientation de l'Institut

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Institut valide et suit son projet stratégique, reçoit des rapports annuels sur ses orientations pédagogiques et son activité, et est consulté sur ses orientations générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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