Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 relatif aux rapports et aux membres de l'Institut
Résumé Chaque année, un rapport sur les orientations pédagogiques et l'activité de l'Institut doit être présenté, et deux nouveaux membres sont ajoutés: le directeur de l'encadrement et un recteur dédié à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
L'article 5 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par l'alinéa suivant :
« Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année. » ;
2° Après le neuvième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« - le directeur de l'encadrement ; »
3° Après le dixième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« - un recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ; ».
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