Arrêté du 24 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide et suit la mise en œuvre du projet stratégique pluriannuel de l'Institut.
Il est consulté sur les orientations générales de l'Institut et sur les résultats de son activité.

Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.
Le conseil d'orientation est composé ainsi qu'il suit :

  • le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
  • le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;

  • le président du Conseil d'évaluation de l'Ecole ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- le directeur de l'encadrement ;

  • le recteur de l'académie de Poitiers ;
  • le président de la conférence des recteurs ;

  • un recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ;
  • un directeur académique des services de l'éducation nationale ;
  • un secrétaire général d'académie ;
  • un représentant de la conférence des présidents d'université ;
  • le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
  • le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
  • le président du Conseil général de la Vienne.

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Rôle du conseil d'orientation dans l'Institut des hautes études

Résumé. Un conseil d'orientation supervise la mise en œuvre du projet stratégique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, en validant ses orientations et en suivant ses résultats.

Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide et suit la mise en œuvre du projet stratégique pluriannuel de l'Institut.
Il est consulté sur les orientations générales de l'Institut et sur les résultats de son activité.

Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.
Le conseil d'orientation est composé ainsi qu'il suit :

  • le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
  • le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;

  • le président du Conseil d'évaluation de l'Ecole ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- le directeur de l'encadrement ;

  • le recteur de l'académie de Poitiers ;
  • le président de la conférence des recteurs ;

  • un recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ;
  • un directeur académique des services de l'éducation nationale ;
  • un secrétaire général d'académie ;
  • un représentant de la conférence des présidents d'université ;
  • le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
  • le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
  • le président du Conseil général de la Vienne.

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 17 octobre 2023art. 1 : Modification des missions du conseil d'orientation de l'Institut

En résumé. Le conseil d'orientation de l'Institut est restructuré avec l'ajout de deux nouveaux membres et la modification du nombre de recteurs représentés.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 4 novembre 2021art. 4 : Modification du rôle du conseil d'orientation de l'Institut

En résumé. Le conseil d'orientation de l'Institut voit ses attributions clarifiées et élargies, avec l'ajout de nouveaux membres et la suppression d'une mention redondante concernant le rapport annuel.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 30 novembre 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 2 : Modification de la composition du conseil d'orientation

En résumé. La composition du conseil d'orientation de l'Institut a été modifiée, notamment par le retrait du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et la modification des titres de certains membres.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance