Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article précédent
Arrêté du 4 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2015 (Ab)
Dossier d'aide financière pour projets ruraux
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Exclusion de règles pour certaines dépenses d'aides publiques
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Règles pour les demandes de subventions
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la performance des entreprises
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 6 (Ab)
Vérification des obligations sociales pour les aides agricoles
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Documents requis pour une demande de subvention
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 3 (Ab)