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Arrêté du 14 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Conformément à la réserve prévue à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, qui prévoit la possibilité de retenir des dispositions particulières à certaines procédures d'aides publiques, l'annexe 2 dudit arrêté ne s'applique pas pour les dépenses définies à l'article 1er (Dossier d'aide financière pour projets ruraux) du présent arrêté.

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Abrogé19 novembre 2021

Créé le 23 décembre 2015 · Abrogé le 19 novembre 2021

Conformément à la réserve prévue à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, qui prévoit la possibilité de retenir des dispositions particulières à certaines procédures d'aides publiques, l'annexe 2 dudit arrêté ne s'applique pas pour les dépenses définies à l'article 1er (Dossier d'aide financière pour projets ruraux) du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 23 décembre 2015 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance