Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 novembre 2019

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer) ;

Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 (Modification des observatoires des prix et revenus d'outre-mer) relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle présidente pour l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. Mme Souad Elgnaoui est nommée présidente de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle présidente pour l'observatoire des prix

Résumé. Un arrêté nomme Mme Souad Elgnaoui présidente de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2019.

D. Migaud

Arrêté du 4 novembre 2019
Article 1
Article 2