JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.


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Version 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.