Arrêté du 4 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle présidente pour l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. Mme Souad Elgnaoui est nommée présidente de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.

Historique des versions

Source : Légifrance