JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 1

Article 1

Les représentants des conservateurs du patrimoine membres de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 7 du décret du décret du 28 août 2013 susvisé sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par les personnels appartenant à chaque spécialité.


Historique des versions

Version 1

Les représentants des conservateurs du patrimoine membres de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 7 du décret du décret du 28 août 2013 susvisé sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par les personnels appartenant à chaque spécialité.