Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission d'évaluation scientifique
Résumé. La commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine change sa composition pour mieux représenter les cinq spécialités.
A modifié les dispositions suivantes :