Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Art. 1

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Modification de la composition de la commission d'évaluation scientifique

Résumé. La commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine change sa composition pour mieux représenter les cinq spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

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