ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2

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Modification des délégations de pouvoirs aux vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs de certaines régions reçoivent des délégations de pouvoirs pour le recrutement et la gestion de certains personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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