JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 février 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « articles 2 et 4 » sont remplacés par les mots : « articles 2 à 4 » ;
3° Le 1° du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
4° L'article 4-1 est abrogé ;
5° Au premier alinéa de l'article 4-2, les mots : « des articles 1er à 4-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 1er à 4 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 février 2010 susviséest ainsi modifié :

1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » ;

2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « articles 2 et 4 » sont remplacés par les mots : « articles 2 à 4 » ;

3° Le 1° du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;

4° L'article 4-1 est abrogé ;

5° Au premier alinéa de l'article 4-2, les mots : « des articles 1er à 4-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 1er à 4 ».