Arrêté du 4 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2007

Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des concours de recrutement aux agences régionales de santé

Résumé. Les concours pour recruter des praticiens-conseils sont maintenant aussi ouverts aux agences régionales de santé, et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est consulté pour la formation de ces praticiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance