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Arrêté du 19 juillet 2007

Article 5

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 3 août 2007 · En vigueur du 13 mars 2015 au 30 décembre 2018

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission des candidats proposés par les différents jurys établie par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et publiée aux Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité.

Chaque liste comprend un nombre total de candidats reçus qui peut excéder de 30 % au maximum le nombre de postes offerts audit concours dans les deux régimes et les agences régionales de santé.

La durée de validité de la liste des lauréats est fixée à deux ans à compter de sa publication.

Chaque candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l'ensemble des concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 9

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 6 mars 2015art. 1

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission des candidats proposés par les différents jurys établie par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et publiée aux Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité.Chaque liste comprend un nombre total de candidats reçus qui peut excéder de 30 % au maximum le nombre de postes offerts audit concours dans les deux régimes etles agences régionales de santé. La durée de validité dela liste des lauréats est fixée à deux ans à compter de sa publication.

Chaque candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l'ensemble des concours.

En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 12 mars 2015

Modifié parArrêté du 4 novembre 2013art. 1

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission des

Chaque liste comprend un nombre total de candidats reçus qui peut excéder de 30 % au maximum le nombre de postes offertsdans les deux régimes et, le cas échéant, dans les agences régionales de santé, pour la même discipline professionnelle, au titre de l'année civile du recrutement.

La validité des listes cesse automatiquement deux ans après leur

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission des candidats proposés par les différents jurys établie par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.

Chaque liste comprend un nombre total de candidats reçus qui peut excéder de 30 % au maximum le nombre de postes vacants prévus dans les deux régimes, pour la même discipline professionnelle, au titre de l'année civile du recrutement.

La validité des listes cesse automatiquement deux ans après leur publication.