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Arrêté du 19 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission des candidats proposés par les différents jurys établie par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et publiée aux Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité.

Chaque liste comprend un nombre total de candidats reçus qui peut excéder de 30 % au maximum le nombre de postes offerts audit concours dans les deux régimes et les agences régionales de santé.

La durée de validité de la liste des lauréats est fixée à deux ans à compter de sa publication.

Chaque candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l'ensemble des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission des candidats proposés par les différents jurys établie par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et publiée aux Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité.

Chaque liste comprend un nombre total de candidats reçus qui peut excéder de 30 % au maximum le nombre de postes offerts audit concours dans les deux régimes et les agences régionales de santé.

La durée de validité de la liste des lauréats est fixée à deux ans à compter de sa publication.

Chaque candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l'ensemble des concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance