Arrêté du 18 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 2 000 euros ;

- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 000 euros.

Une carte bancaire est adossée au compte bancaire ou postal local.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012 · Dernière version le 16 mars 2025

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Limites de l'encaisse et du compte bancaire d'un régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir jusqu'à 2000 euros en liquide et 10 000 euros sur un compte bancaire, avec une carte bancaire associée.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 2 000 euros ;

- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 000 euros.

Une carte bancaire est adossée au compte bancaire ou postal local.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Modifié parArrêté du 4 mars 2025art. 2 : Augmentation du plafond des avoirs bancaires pour les régisseurs

En résumé. Le montant maximum autorisé pour l'encaisse est désormais précisé à 2000 euros, et celui de l'avoir du compte bancaire ou postal local passe de 3000 à 10 000 euros. Une carte bancaire peut maintenant être associée au compte.

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance