Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite maximale pour encaisse et avoir
Résumé. Cet arrêté modifie la limite maximale qu'un régisseur peut conserver en caisse ou dans son compte bancaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5