Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite maximale pour encaisse et avoir
Résumé Cet arrêté modifie la limite maximale qu'un régisseur peut conserver en caisse ou dans son compte bancaire.
Mots-clés : Réglementation financière Gestion des fonds
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 5 > >
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