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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de l'Europe et affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5 bis
1 version
1 créé
1 cité
Créé le 15 mars 2025
L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
P. Lemaire