JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de l'Europe et affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant des avances

Résumé Le texte change la règle qui disait que le régisseur reçoit une avance de 1000 €.
Mots-clés : réglementation finances publiques avances

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des plafonds d'encaisse et d'avoir pour le régisseur

Résumé Cette loi change les limites sur l'argent que peut garder un régisseur en liquide ou dans son compte bancaire local.
Mots-clés : Finance Réglementation Banque

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Création d’une disposition faisant référence au décret du mois précédent

Résumé Cet arrêté crée des règles qui font référence à une autre règle datant d’avril 2024.
Mots-clés : Arrêtés Références législatives Dispositions réglementaires

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 5 bis > >

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Article 4

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadrice française en Grèce

Résumé L’ambassadrice française à Athènes doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.
Mots-clés : Diplomatie Journal officiel France-Grèce

L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire