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Arrêté du 4 mars 2025

portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras

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Modification des règles financières pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté augmente les montants des avances et des avoirs pour les régisseurs, et leur permet de désigner d'autres mandataires.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de l'Europe et affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2012 (Nouveau système de gestion financière pour l'Institut français en Grèce) portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras,

Arrête :

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Augmentation du montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Le montant de l'avance pour un régisseur passe de 1000 à 2000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du plafond de l'avoir des régisseurs

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2025 augmente le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local des régisseurs à 10 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de désignation de mandataires supplémentaires

Résumé. L'arrêté autorise les régisseurs à désigner d'autres mandataires que le suppléant.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadrice française en Grèce

Résumé. L’ambassadrice française à Athènes doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4