Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des plafonds d'encaisse et d'avoir pour le régisseur
Résumé. Cette loi change les limites sur l'argent que peut garder un régisseur en liquide ou dans son compte bancaire local.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5