Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond de l'avoir des régisseurs
Résumé. L'arrêté du 4 mars 2025 augmente le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local des régisseurs à 10 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :