Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des avances
Résumé Le texte change la règle qui disait que le régisseur reçoit une avance de 1000 €.
Mots-clés : réglementation finances publiques avances
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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