Arrêté du 4 mars 2021

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. L'annexe dit ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Source : Légifrance