Arrêté du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

La commission nationale prévue au quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 10 mai 1984 susvisé (Élection des représentants des collectivités territoriales) comprend :

  • un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • un conseiller régional désigné par l'association des régions de France.

Pour chaque membre, est nommé un suppléant.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
La commission assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats des élections.

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Composition de la commission nationale pour les élections territoriales

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 précise la composition d'une commission nationale chargée de compter les votes et d'annoncer les résultats pour certaines élections des représentants des collectivités territoriales.

La commission nationale prévue au quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 10 mai 1984 susvisé (Élection des représentants des collectivités territoriales) comprend :

  • un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • un conseiller régional désigné par l'association des régions de France.

Pour chaque membre, est nommé un suppléant.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
La commission assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats des élections.

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