Arrêté du 4 mars 2016

Article 13

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Article 13

La commission nationale mentionnée à l'article 2 (Composition de la commission nationale pour les élections territoriales) du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le jeudi 26 mai 2016.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
Elle dresse procès-verbal des résultats.
La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets de chaque département aux fins de publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures.
La direction générale des collectivités locales communique également les résultats au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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Dépouillement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections des représentants régionaux a lieu le 26 mai 2016, avec proclamation immédiate des résultats.

La commission nationale mentionnée à l'article 2 (Composition de la commission nationale pour les élections territoriales) du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le jeudi 26 mai 2016.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
Elle dresse procès-verbal des résultats.
La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets de chaque département aux fins de publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures.
La direction générale des collectivités locales communique également les résultats au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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