Arrêté du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

La direction générale des collectivités locales établit le jeudi 24 mars 2016 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 (Répartition des sièges dans le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) précité.
La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur, les nom, prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région d'exercice de ce mandat.
La liste électorale est envoyée le vendredi 25 mars 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le jeudi 31 mars 2016 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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Dates de publication de la liste électorale pour les élections régionales

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour établir et publier la liste des électeurs pour les élections des représentants des régions.

La direction générale des collectivités locales établit le jeudi 24 mars 2016 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 (Répartition des sièges dans le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) précité.
La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur, les nom, prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région d'exercice de ce mandat.
La liste électorale est envoyée le vendredi 25 mars 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le jeudi 31 mars 2016 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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